Du PCF (Parti – prétendument – Communiste Français) à la France Insoumise en passant par Génération.s (la génération héritière de la social-démocratie européisto-rocardienne), tout le panel de la gauche européiste actuelle semble avoir un souhait commun : réorienter la politique monétaire de la BCE (Banque Centrale Européenne) afin que les modalités de la création monétaire soient en faveur des peuples et des États. L’objectif de cet article est de prouver que ce n’est rien d’autre qu’une veulerie européiste de plus. Pour ce faire, nous parlerons d’abord des procédures juridiques nécessaires. Imaginons, que par un alignement des astres, le thème d’une réorientation hétérodoxe de la politique monétaire de la BCE prennent suffisamment de place dans le débat au sein des institutions européennes pour être pris en considération par les hautes instances juridiques communautaires, il faudrait alors faire face à différents verrous mis en place par la tyrannie Maastrichienne.

Les différents vœux alter-européistes dans la liste au Père noël Maastricht :

1. « Au-delà de la question de la révision des statuts, je propose que la BCE fasse des prêts à 0 % d’intérêts pour les services publics, comme elle l’a fait pour les banques privées. […] Nous sommes favorables à un renforcement du pouvoir du Parlement. Il faudrait que la BCE soit sous le contrôle démocratique du Parlement européen. » Ian Brossat.

2. Benoît Hamon, lui, veut que la transition écologique soit financée par des crédits accommodants de la BCE, et c’est pas tout, car en plus de passer par le supplice social-démocrate, son parti Génération.s veut « démocratiser la BCE » et lui ajouter la prérogative de maintenir un taux de chômage bas.

3. « La BCE doit accepter de discuter avec les États, et non pas uniquement des banques privées ! » Jean-Luc Mélénchon.

Pour revenir de manière effective sur l’indépendance de la BCE, il faudrait d’abord changer le Traité FUE, qui stipule dans son article 130 que « ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions ».

Or, l’identité monétariste que ce TFUE institue est protégée par le Traité de Maastricht (TUE), qui déclare dans son article 48 : « Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » C’est deux alinéas plus bas que le traité donne des précisions sur les procédures juridicoinstitutionnelles de révisions des traités en matière de politique monétaire :

« Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » ​​​​​​​

1 – Il faudrait déjà qu’il y ai consensus unanime entre : le président de la commission européenne et les 28 chefs d’États du Conseil européen. Comment imaginer qu’un beau jour, chacun de ces 28 représentants, ainsi que le président de la commission seraient tous d’accords pour un revirement de la politique monétaire ?

2 – La commission européenne doit donner son aval. Les partis de gauche sont-ils naïfs au point de croire que cette commission, majoritairement composée de néo-libéraux convaincus (et bientôt présidée soit par le libéral Manfred Weber, soit par le tout-aussi libéral Michel Barnier) donne son accord à une fin de l’austérité budgétaire ?

3 – Jens Weidmann, prochain banquier central pressenti à la tête de la BCE (et Macron serait d’ailleurs prêt à donner son feu vert) va être un verrou juridico-institutionnel de plus quand on connaît son attachement au paradigme Friedmanien. L’affirmation des gauches alter-européistes selon laquelle « une future approbation de la BCE (pré-requis au changements des traités monétaristes) est possible » est soit une inconséquence théorique, soit un mensonge éhonté.

Les grandes coalitions extrême-centristes tiennent la garde juridique dans toutes les structures décisionnelles pendant que la gauche social-démocrate fait figuration dans un parlement croupion. Certes (seule) la FI est consciente de cela, dans leur plan B, une réquisition de la Banque de France est d’ailleurs prévue en cas d’échec des négociations, or il est fortement dommage d’avoir abandonné le Frexit clair dans le seul but de conserver une partie de son électorat européiste, si celui-ci n’a pas déjà rallié la gauche molle Hamono-glucksmanienne. Ne nous voilons pas la face, dans le cas de l’Union Européenne, l’essence précède l’existence. L’asphyxie monétaire de la Grèce est contenue dans les racines politiques de l’Union Européenne. Du rapport Marjolin-Wormser (préconise formellement une régulation monétaire par le marché) au Traité de Maastricht (oblige les États à se financer par émission de titres auprès d’investisseurs privés), tous les changements monétaro-financiers sont sous-tendus par la même logique anti-sociale. Contrairement à ce que peuvent dire toutes les nuances de la gauche alter-européiste, la construction européenne de l’Acte Unique de 1986 des grands marchés financiers ne deviendra jamais une Union Européenne « des peuples », ou « des gens » du 21ème siècle. Nos services médicaux sont à l’agonie en terme de moyens, nos services publics nationaux sont privatisés les un après les autres, l’heure n’est plus à la « désobéissance des traités ».

A situation urgente, mesures radicales. Plus que jamais, l’unique voie possible est le Frexit progressiste, pour que cette entité capitaliste s’effondre sur elle-même et que les peuples travailleurs du continent puissent enfin revivre.

Damien-JRCF