Le 17 juillet, l’Assemblée Nationale entend voter la ratification d’un traité entre le Canada et l’Union Européenne, communément appelé CETA. Dans tout Etat souverain, cela devrait entraîner l’entrée en vigueur du traité. Sachez cependant que ce dernier est appliqué « préventivement » depuis près d’un an et demi, sous injonction de Bruxelles et ce dans le plus grand secret.

Petit frère du fameux TAFTA, cet accord de libre échange éveille avant tout l’inquiétude à cause des risques sanitaires drastiques qu’il engage. En effet, il permet de faire entrer et de commercialiser sur tout le territoire européen des produits alimentaires répondant à des normes beaucoup moins strictes que celles qui prévalent dans notre pays. On pense notamment aux farines animales, responsables de la maladie de la vache folle, ou encore à la viande bovine canadienne bourrée d’antibiotiques, dont la consommation favorise une tolérance qui rend ces derniers inefficaces en cas de maladie. La santé des travailleurs, les premiers susceptibles de consommer cette viande au coût moindre, est sacrifiée sur l’autel du libre échange et des profits des grands capitalistes des industries chimiques et agro-alimentaires, le tout sous le libre patronage de l’UE. Plus fondamentalement encore, cette entrée massive de produits alimentaires à bas coûts sur les marchés met en danger la situation déjà précaire des éleveurs et des travailleurs de cette industrie, toujours forcés de respecter les normes sanitaires européennes. On voit ici encore à l’œuvre la fameuse concurrence libre et non faussée des monopoles capitalistes consacrée par les traités européens, grevant le petit producteur et le consommateur pour le seul profit à court terme d’une poignée de capitalistes !

Le CETA ne se porte cependant pas uniquement sur l’industrie agro-alimentaire. Il met aussi en place un mécanisme extrêmement dangereux, le mécanisme de protection des investissements (aussi appelé clause IDS). Ce dernier a pour objectif de « protéger les entreprises et investisseurs d’une expropriation indirecte par un Etat ». Il a déjà été invoqué outre Rhin par l’entreprise Vattenfall, qui exigeait une compensation financière très lourde suite à la fermeture des centrales décidée par le gouvernement allemand. En clair, toute décision politique prise par un Etat partie à l’accord susceptible d’indirectement exproprier une entreprise privée est susceptible d’être contestée devant les tribunaux, qui peuvent sanctionner les Etats par de lourdes amendes. De surcroit, là encore sur demande de l’UE, le fonctionnement de l’arbitrage est dit mixte, partagé équitablement entre juges européens, juges canadiens et tiers (c’est-à-dire représentants des entreprises privées)! L’investisseur privé posséderait donc autant de poids qu’un juge étatique. La souveraineté nationale est niée et ce sont les règles des accords commerciaux, de la fameuse concurrence prétendument libre et non faussée, en un mot la raison du plus fort capitaliste, qui prime !

Pour toutes ces raisons, le Pôle de Renaissance Communiste en France et les Jeunes pour la Renaissance Communiste en France appellent tous les travailleurs et tous ceux qui demeurent attachés à l’existence d’une justice indépendante et à la préservation de la santé publique à manifester leur opposition à cette loi de ratification, à ce traité d’asservissement aux grands groupes capitalistes. Ils s’opposent à toute ratification du traité CETA et appellent à l’abrogation de tous les accords similaires, en premier chef le TAFTA, ainsi qu’à la sortie unilatérale des traités européens qui en sont la cause.

Shannon- JRCF